Respect du droit d’auteur pour la mise en ligne d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles : interdiction de la reproduction intégrale d'œuvres

 

Rappel de la réglementation : utilisation d'extraits

Sauf à détenir une autorisation spécifique le partage d'un œuvre audiovisuelle à des fins pédagogiques ou de recherche n’est possible qu’en respectant des conditions strictes :

  • utilisation d'extraits,
  • ces extraits d’œuvres doivent être inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs.
/!\ Toutes les autres utilisations en ligne d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques protégées hors cadre énoncé ci-dessus doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique des sociétés gestionnaires des droits ou directement du titulaire des droits d’auteur.
L’obtention d’une telle autorisation est placée sous votre responsabilité.

 

Mise en œuvre

💡 Mention des auteurs et références

Utiliser l’encart « Description » lors du téléversement pour apporter les précisions nécessaires.
En effet, dans tous les cas, il est obligatoire de mentionner l’identité de l’auteur et le titre de l'œuvre, ainsi que, s'agissant d'un enregistrement musical, les artistes-interprètes et l'éditeur.

💡 Précisions pratiques sur la notion d’extraits

Au terme des accords du 4 décembre 2009, la notion d'« extraits » s'entend de parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. En cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l'œuvre.
Les extraits d’œuvres doivent être inclus dans les travaux pédagogiques ou de recherche des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

💡 Restriction d’accès

Pour garantir que seuls les étudiants et enseignants concernés puissent accéder aux contenus, il est nécessaire d’appliquer le paramètre de visibilité approprié.
La visibilité de ces contenus est définie par le "propriétaire" (le déposant ou toute personne qu'il souhaite associer), elle peut être :

  • publique : le contenu est référencé et accessible pour tous, sans authentification  ⛔
  • restreinte : le contenu est référencé et accessible pour tout membre de l'établissement authentifié (connexion via compte Unistra) 👍
  • restreinte par mot de passe : le contenu est référencé mais accessible pour les seuls utilisateurs détenant le mot de passe ⛔
  • brouillon : le contenu n'est pas référencé, il est visible par toute personne détenant l'url ⛔

❗ Au regard des conditions exposées ci-dessus, il est souhaitable de cumuler deux paramètres pour une visibilité : restreinte aux utilisateurs authentifiés + mot de passe 👌

💡 Références

  • Charte du numérique – annexe juridique
  • Accords du 04/12/2009 sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche